quasi-délits, fait dommageable illicite accompli par négligence ou imprudence, sans l’intention de provoquer un dommage. C’est l’absence d’élément intentionnel qui permet de distinguer le quasi-délit du délit.

Les hypothèses de la faute commise par imprudence ou par négligence sont nombreuses. C’est ainsi que le fait de ne pas prendre les précautions nécessaires pour ne pas exposer autrui à un danger constitue une faute d’imprudence.

Commettent donc, par exemple, une faute d’imprudence l’association communale qui effectue un lâcher de lièvres dans des circonstances telles qu’il en résulte des dégâts pour les récoltes voisines, les grands-parents qui laissent une arme de guerre à portée de leur petit-fils ou la SNCF qui ne prend pas toutes les mesures qu’imposait un manque de visibilité aux abords d’un passage à niveau.

Prévu à l’article 1383 du Code civil, le quasi-délit engage la responsabilité (on parle de responsabilité quasi délictuelle) de son auteur, tenu de réparer l’intégralité du dommage qu’il a causé (le plus souvent en indemnisant la victime).